Chambre d'agriculture du Cher

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Le bilan de santé de la PAC : De nouvelles règles pour 2010 et une baisse des aides pour la majorité des agriculteurs du Cher

Après de longs et difficiles débats autour du "bilan de santé" de la Politique Agricole Commune, voici venu le temps de sa mise en oeuvre concrète. Bien que toutes les modalités pratiques ne soient pas encore calées, nous avons souhaité vous informer au plus vite sur les changements qui impactent la campagne culturale 2009/2010.
Le Ministre de l'agriculture a annoncé en février 2009 les modalités de mise en œuvre retenues par la France. Elles traduisent le choix politique d'appliquer certaines options du bilan de santé de la PAC. Le gouvernement a en effet décidé de mettre en place de nouvelles aides, essentiellement à destination de l'élevage, financées par un redéploiement des aides existantes au sein du premier pilier de la PAC.

3 évolutions majeures :

  • Une réorientation des aides au sein du premier pilier
    Les mesures décidées dans le cadre de la mise en œuvre du bilan de santé bénéficieront majoritairement au secteur des productions animales et seront financées principalement par des prélèvements sur les aides PAC versées actuellement aux productions végétales.
  • Une modulation supplémentaire pour renforcer le second pilier de la PAC
    L'augmentation du taux de modulation obligatoire a pour objectif d'accroître le transfert en faveur du second pilier de la PAC. Cette décision découle de la volonté communautaire de renforcer les aides programmées sur le développement rural (second pilier).
  • Des évolutions et de nouvelles mesures de la conditionnalité
    Ces modifications, applicables dès 2010, portent exclusivement sur le volet des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et concernent la mise en place de nouvelles exigences notamment liées au nouveau thème « protection et gestion de l'eau ».

Quelques simplification dans la gestion des DPU

Formation pac 2010

Venez une journée en formation faire le point de la réglementation, étudier les nouvelles mesures et simuler les impacts économiques de ces évolutions.
le 11 Mars 2010

La Chambre d’Agriculture vous accompagne :

Simulez les impacts économiques sur votre exploitation avec la feuille de calcul de la chambre d'agriculture :
Demandez ce simulateur au 02.48.23.04.53 ou par mail : c.lopez@cher.chambagri.fr.

La conditionnalité des aides PAC

Article_régional_Conditionnalité_2010_Version_oct09.pdf
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