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Actualité du Photovoltaïque

Le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie et du Développement Durable vient de rendre public le projet d'arrêté concernant les nouvelles règles applicables à la filière photovoltaïque en France. Ce texte est en cours de validation auprès du Conseil Supérieur de l'Energie. Il apporte plusieurs évolutions à la politique de soutien pour cette filière en plein essor.

Le nouveau dispositif tarifaire, applicable au 1er janvier 2010, prévoit :

• un tarif pour les installations au sol : 32 c€ / kWh
• un tarif pour les installations en "intégration simplifiée" : 45 c€ / kWh, qui concerne les installations en toiture (possibilité de surimposition) d'une puissance supérieure à 3 kWc.
• un tarif pour les installations en "intégration au bâti" : 60 c€ / kWh

Les critères d'intégration sont renforcés (cf. définition à l'annexe 2). Des précisions sont attendues pour novembre 2009 ainsi que la publication d'une liste des systèmes éligibles (établie par l'ADEME et le CSTB).

Ces nouvelles règles s'appliqueront au 1er janvier 2010. Cependant, une dérogation est accordée jusqu'au 1 juin 2010 pour continuer de bénéficier du tarif de 60 c€ mais dans certaines conditions (bâtiment clos, modules participant directement à l'étanchéité,...).

Malgré un certain nombre d'éclaircissements obtenus, cet arrêté soulève encore beaucoup d'interrogations :

• Le tarif de 60 c€ sera-t-il encore accessible pour un bâtiment agricole ? Si oui, dans quelles conditions ? Devra t'il être fermé sur ses 4 faces (notion de bâtiment clos ...) ? Quels sont les systèmes qui seront éligibles à la prime d'intégration (modules + rails, bac acier avec cellules collées dessus,...) ?
• Pourquoi créer une distinction entre un bâtiment clos et un bâtiment ouvert sur une de ses faces ?
• La dérogation au 1er juin 2010 est-elle accessible à tous les projets agricoles pour lesquels l'étanchéité est assurée en partie par les modules ? Faut-il forcément que le bâtiment soit totalement clos pour en bénéficier ?

Il est donc nécessaire que le Ministère fasse les arbitrages et communique des interprétations officielles afin de répondre à ces multiples questions. D'ici là, il convient d'être très prudent pour la mise en place d'un projet photovoltaïque sur la fin de l'année 2009. Il est indispensable d'exiger de son installateur une clause de résiliation liée à un changement de tarif afin de pouvoir se retirer de son projet si le dossier administratif n'est pas finalisé en 2009 ou s'il ne peut bénéficier de la dérogation au 1 juin 2010.