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Les règles du jeu en photovoltaïque viennent de changer le 12 janvier 2010 avec la publication au journal officiel du nouvel arrêté tarifaire. Alors que l'ancien arrêté distinguait deux tarifs différents, ce nouvel arrêté prévoit quatre tarifs selon les caractéristiques des projets photovoltaïques.
Tout d'abord, un tarif de 58c€/kWh, applicable si plusieurs critères stricts sont respectés. L'installation photovoltaïque doit concerner l'habitation principale ou les établissements d'enseignement et de santé. De plus, le bâtiment concerné doit être clos (les quatre faces latérales), couvert et avoir une ancienneté d'au moins deux ans. L'installation photovoltaïque doit aussi mettre en œuvre des solutions d'intégration abouties pour lesquelles les modules constituent le seul élément d'étanchéité.
Un tarif de 50 c€/kWh concernera les installations sur les autres bâtiments (agricoles, industriels...). Des pré requis sont là encore indispensables pour bénéficier de ce tarif : le bâtiment doit être clos sur ses quatre faces latérales, couvert et avoir une ancienneté d'au moins deux ans. Les panneaux photovoltaïques doivent, là encore, jouer un vrai rôle dans l'étanchéité du bâtiment.
Un troisième tarif est fixé à 42 c€/kWh. Il concernera les installations ne remplissant pas les conditions des deux premiers tarifs cités ci-dessus. Les bâtiments neufs sont notamment concernés... Afin de bénéficier de ce tarif, l'installation solaire devra assurer l'étanchéité du bâtiment. Ainsi, les systèmes avec sous-couches sont concernés par ce tarif.
Enfin, un dernier tarif à 31,4 c€/kWh est applicable pour les centrales au sol, mais aussi pour les installations qui seraient surimposées à la toiture existante. Pour les centrales au sol de plus de 250 kWc, le tarif de base pourra être complété par un bonus pour les régions les moins ensoleillées. Dans le Cher, le tarif sera de 34,2 c€ / kWh. Cette évolution doit favoriser un développement plus équilibré des centrales au sol en France afin de pouvoir les envisager ailleurs que dans le Sud.
Tous ces tarifs continuent d'être indexés durant les 20 années du contrat d'achat. Cependant, la formule a évolué ce qui va réduire la variabilité du tarif d'achat dans le temps.
Une dérogation est accordée jusqu'au 31 décembre 2010 pour les installations sur bâtiment clos et couvert, âgé d'au moins 2 ans, qui mettraient en œuvre un système avec sous-couche d'étanchéité : pour ce type de projet, le tarif d'achat sera de 50 c€/kWh pour la seule année 2010.
Ces nouvelles règles s'appliquent à partir du 12 janvier 2010 et jusqu'au 31 décembre 2011. Au-delà, les 4 tarifs connaîtront une dégressivité de 10% / an, le 1er janvier de chaque année.
Quelques remarques peuvent être faites sur ces changements de tarification. Attendus ou craints - c'est selon - ces nouveaux tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque vont donner naissance à des projets plus « rationnels ». En effet, lors des 6 derniers mois, la rentabilité des projets a été exceptionnelle, en partie grâce à un contexte économique favorable : baisse des taux bancaires, tarif d'achat le plus élevé au monde, coûts d'investissement en baisse constante. Dans ces conditions, le temps de retour sur investissement de certains projets était passé sous la barre des 7 ans. Or, fin 2008, le temps de retour sur investissement pour ces mêmes projets était d'une douzaine d'années. Cette forte rentabilité a conduit des investisseurs à construire, partout en France, des hangars photovoltaïques dont l'utilité agricole n'était pas toujours évidente... Désormais, les projets de constructions neuves ne cumulent plus tous les avantages puisque le tarif applicable a fortement baissé (42 c€/kWh). Malgré tout, ce niveau de tarif est déjà applicable en Allemagne et permet encore d'envisager de nombreux projets. Simplement, il ne faudra pas tout attendre de l'installation photovoltaïque : contribuer à son propre financement, à celui du bâtiment et dégager un revenu complémentaire. Il faudra maintenant que l'activité agricole liée au nouveau bâtiment contribue aussi partiellement à rentabiliser la future construction.
Les projets photovoltaïques sur bâtiments existants se retrouvent favorisés afin de redonner de la valeur aux toitures déjà existantes. Ce faisant, le concept - franco-français - « d'intégration » des installations continue de distinguer le marché français du reste du marché européen.
Plus que jamais, la rentabilité d'un projet photovoltaïque va devoir être bien réfléchie : complexité des tarifs, accès une information fiable et objective, évaluation technico-économique complète, optimisation fiscale. Il faut savoir s'entourer de partenaires sérieux et être bien conseillé pour éviter bien des écueils.
Dans cette optique, la Chambre d'agriculture propose des formations photovoltaïques tout au long de l'année. De plus, l'intérêt technico-économique des projets peut être analysé dans le cadre de pré-études photovoltaïques.
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