L’un des objectifs de l’arrêté du 12 septembre 2006, relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires, est la protection des milieux aquatiques. Pour ce faire, un dispositif permettant d’éviter la dérive vers les points d’eau ou Zone Non Traitée (ZNT) doit être mis en place en bordure des points et cours d’eau.
La ZNT est définie, dans l’article 1 de l’arrêté du 12 septembre 2006, comme suit : « zone caractérisée par sa largeur en bordure d’un point d’eau, correspondant pour les cours d’eau, en dehors des périodes de crues, à la limite de leur lit mineur, définie pour un usage d’un produit utilisé dans les conditions prévues par sa décision d’autorisation de mise sur le marché et ne pouvant recevoir aucune application directe, par pulvérisation ou poudrage, de ce produit ». Elle s’applique au niveau des « cours d’eau, plans d’eau, fossés et points d’eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus figurant sur les cartes 1/25000 de l’Institut Géographique National ». Cette carte est consultable sur le site de la DDT du Cher (rubrique Cartes, section Agriculture) sous la référence « Cartographie des cours d’eau dans le Cher et implantation des bandes enherbées ».
La ZNT est définie pour l’usage donné d’un produit et est indiquée sur l’étiquette du bidon de produit phytosanitaire.
Quatre classes de ZNT existent : 5 m, 20 m, 50 m et supérieure à 100 m.
En l’absence de précision sur l’étiquette, la ZNT de ce produit est de 5m.
Sous certaines conditions, les ZNT 50 m ou 20 m peuvent être réduites à 5 m. Pour cela, il est nécessaire de respecter toutes les conditions suivantes :
- Dispositif végétalisé (bande enherbée) permanent d’au moins cinq mètres de large le long des cours d’eau.
- Utilisation de buses anti-dérive figurant au Bulletin Officiel du Ministère de l’Agriculture.
- Enregistrement de l’ensemble des applications de produits phytosanitaires.
La liste officielle des buses anti-dérive homologuées pour la réduction de la ZNT est définie dans la note de service de la Direction Générale de l’Alimentation datant du 18 mai 2010, téléchargeable ci-dessous.