Zones soumises à Contraintes Environnementales - ZSCE

Dans le cadre de la Loi sur l’Eau et les Milieux aquatiques (LEMA) de 2006, une liste de captages prioritaires a été définie dans chaque département, afin de mener une politique de reconquête de la ressource d’eau potable.

Ces captages ont été choisis sur la base de la qualité des eaux brutes utilisées et sur l’importance stratégique des populations desservies par ces captages.

En 2009, dans le Cher, six captages ont été retenus : les captages du Porche (Bourges), Soulangis, Coust, St Léger le Petit, Herry, Sidiailles.

Sur ces captages, des zones d’actions prioritaires, les Zones Soumises à Contraintes Environnementales - ZSCE, doivent être définies et un programme d’actions doit être établi, visant à lutter contre les pollutions diffuses d’origine agricole.

Cette procédure est conduite par les services de la DDT du Cher, avec la prise d’arrêtés de délimitation des ZSCE et d’élaboration du programme d’actions.

Ce programme d’actions est mis en place de façon volontaire sur trois ans, avec des objectifs fixés précis. Il peut être financé, entre autres, par des Mesures Agro-Environnementales. Si au terme des trois ans, les objectifs ne sont pas atteints, tout ou partie du programme d’actions pourra devenir obligatoire, après décision du Préfet.

Où en est-on dans le Cher ?

Cette procédure est en cours de finalisation pour les captages du Porche avec un arrêté de délimitation de la zone et de définition du programme d’actions, qui sortira dans l’été 2011. La procédure est en phase de démarrage pour le captage de Soulangis, où une étude doit être menée pour définir la zone prioritaire.

Contacts : Jacky Dupont, Pauline Puig

Tél : 02 48 23 04 00