Zone vulnérable

La Zone Vulnérable est une zone désignée comme vulnérable à la pollution diffuse par les nitrates d'origine agricole, compte tenu de l'ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrate des eaux et de leur zone d'alimentation.

C’est une application de la Directive européenne dite « Nitrates » de 1991.

Nouveau classement 2017

La Zone vulnérable est définie par les services de l'Etat. La dernière révision date du 2 février 2017.

Des évolutions de classement ou déclassement ont eu lieu entre 2015 et 2017. Retrouvez le détail de ces évolutions ICI.

3 communes sont classées partiellement selon les sections cadastrales. La liste des communes est à télécharger ICI.

Une cartographie en ligne présente les zones 2015 et 2017

Un programme d'actions

Sur cette zone s’applique un programme d’actions, fixé par arrêté préfectoral.

La base est constituée par un arrêté national et des dispositions ont été adaptées régionalement par le 5ème programme régional, en date du 28 mai 2014.

Téléchargez l'arrêté national et régional consolidé en date du 11 octobre 2016.

plaquette.pdf

Plaquette 6 pages regroupant les 2 programmes d'actions

Les Zones d'Action Renforcées

Ce nouveau programme définit des Zones d’Actions Renforcées (ZAR) où des prescriptions supplémentaires s'appliquent.

 

plaquette_analyses.pdf

La plaquette synthétise les analyses de sol à réaliser en zone vulnérable.

Calcul de l'équilibre de la fertilisation et objectifs de rendement

Un autre arrêté préfectoral, en date du 24 janvier 2017, cadre le calcul de la dose prévisionnelle d'azote et permet d'obtenir les références départementales pour les objectifs de rendement.

Il s’agit de l’arrêté GREN.

Stockage des effluents d'élevage et mise aux normes

Vous trouverez ICI une note d'information de la DRAAF concernant les modalités de stockage des effluents d'élevage.

L'évaluation des capacités de stockage peut être réalisée avec le Pré-Dexel.

  •  Déclaration d'intention de s'engager (DIE) vers une mise aux normes des capacités de stockage. A retourner à la DDT du Cher avant le 30 juin 2017.

Les documents à retourner :

- DIE sans demande de dérogation : téléchargez le document de la région Centre-Val de Loire, ou le formulaire CERFA du Ministère.

- DIE avec demande de dérogation : téléchargez le document de la région Centre-Val de Loire.

 

N'hésitez pas à contacter le Service Elevage au 02 48 23 04 00, pour évaluer votre situation, en réalisant un diagnostic environnement de l'exploitation de l'élevage DEXEL.

Contacts : Jean-Claude LAZARD - Nathalie FOISNON

Pour aller plus loin


Sites utiles

CONTACTS

Pauline Puig

Chambre d'agriculture du Cher
2701 route d'Orléans
18230 Saint Doulchard
02 48 23 04 00

Plus d'informations sur la Directive Nitrates

IAC_2017-02-17_P13.pdf

IAC_2017-02-17_P14.pdf

IAC_2017-02-17_P16.pdf

Diaporama Directives Nitrate

Reunions_mars_2017.pdf

Conditionnalité des aides

conditionnalité_2017.pdf

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